Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

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2. Description du service

PubMS est une plateforme SaaS de gestion de projets et d'équipes. Nous fournissons des outils de gestion de tâches, de suivi du temps et de planification des horaires.

3. Comptes utilisateurs

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4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser PubMS uniquement à des fins légales. Il est interdit d'utiliser le service pour diffuser des contenus illégaux, malveillants ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Facturation et abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement. Vous pouvez annuler à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

6. Propriété intellectuelle

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7. Limitation de responsabilité

PubMS ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant de l'utilisation de notre plateforme.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle.

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